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Termes & Conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont applicables entre PASTOR S.A.M, dont le siège social est sis 7, rue du Gabian, 98000 Monaco représentée par Monsieur Gildo Pallanca Pastor et tout utilisateur du site www.pastor.mc (ci après “le Site”).

Tout utilisateur du Site est invité à lire attentivement les CGU avant d’accéder au Site. PASTOR S.A.M pourra modifier à tout moment les présentes CGU. Ces modifications seront mises à disposition par le biais d’une mention particulière sur le Site et seront réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accédera au Site après la mise en ligne des modifications.

De plus, PASTOR S.A.M met à disposition sa politique de confidentialité à l’adresse suivante : pastor.mc/politique-de-confidentialite/, applicable aux données personnelles des utilisateurs du Site pouvant être collectées à l’occasion de l’utilisation ou de la navigation sur le Site. PASTOR S.A.M peut apporter à tout moment des modifications à cette politique de confidentialité, afin par exemple de prendre en compte tout changement de la règlementation en vigueur. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

Dans tous les cas, les présentes CGU doivent être consultées régulièrement.

1. IDENTIFICATION DE PASTOR S.A.M. ET DE SES SERVICES

Le Site est exploité par PASTOR S.A.M, société soumise au droit monégasque (n° inscription 74 SC 03347), située au Gildo Pastor Center, 7, rue du Gabian, 98000 Monaco, Tel. : +377 97 70 18 00, Email : info@pastor.mc.

Le directeur de la publication est Monsieur Gildo Pallanca Pastor.

L’hébergeur du Site peut être contacté à l’adresse suivante : OVH, société enregistrée sous le numéro 424 761 419 00045 RCS Lille Métropole, située au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, Contact : https://www.ovh.com/fr/support/.

2. UTILISATION DU SITE

Le Site fournit des informations sur les services de PASTOR S.A.M., ainsi que des informations et des galeries portant sur le patrimoine immobilier appartenant à M. Gildo Pallanca Pastor.

Les utilisateurs ont la possibilité de naviguer sur le Site en qualité de simple visiteur.

Le site de son propriétaire, M. Gildo Pallanca Pastor;

Tout visiteur peut accéder aux fonctionnalités suivantes, via différents onglets du Site : Accueil/ Gildo Pastor Center / Emilie Palace / Continental / Gildo Pallanca Pastor / Contact.

Ces pages donnent aux utilisateurs un accès vers :

Des informations générales ou spécifiques relatives aux activités, services et produits de la société PASTOR S.A.M. ; le Site ne contient aucune information commerciale ni aucun tarif;

De la documentation créée par PASTOR S.A.M. ou produite par l’un de ses partenaires ;

Des photographies et vidéos sur lesquelles la société PASTOR S.A.M dispose de droits exclusifs.

L’activité des utilisateurs en relation avec le Site ou sur le Site ne doit pas être frauduleuse, abusive ou illicite ou partie d’une activité illégale.

Les utilisateurs accèdent au Site au moyen de leurs propres équipements terminaux de télécommunication, via un accès au réseau Internet et l’ensemble des matériels et logiciels nécessaires pour utiliser Internet. Ils sont seuls responsables de l’adéquation de leur ordinateur et de leur connexion au réseau Internet avec les performances d’affichage et de fonctionnement du Site.

PASTOR S.A.M s’efforcera de remédier à tout dysfonctionnement du Site dans les meilleurs délais. Elle ne garantit pas un fonctionnement continu du Site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un défaut de fonctionnement, interruption, indisponibilité de toute ou partie du Site.

Certaines informations présentes sur le Site sont accessibles via des liens hypertextes vers d’autres sites ou plateformes tiers. PASTOR S.A.M n’est pas responsable de la disponibilité des contenus, publicités ou services accessibles via ces liens.

De plus, si le Site donne accès à des informations contrôlées par des tiers, ces informations sont publiées sous l’entière responsabilité des éditeurs de ces sites.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

PASTOR S.A.M est propriétaire du nom de domaine https://www.pastor.mc.

Le Site et l’ensemble de ses composantes (logiciels, bases de données, textes, structure, informations, documents, images, illustrations, dessins, photographies, vidéos, élément d’animation, graphismes, logos, représentations graphiques et toutes autres données) sont la propriété exclusive de PASTOR S.A.M.

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L’usage de robot ou autre logiciel pour accéder au Site ou en extraire des données est formellement interdit.

Il est également interdit de créer des liens hypertextes sur les pages du Site ou ses composantes sans l’autorisation expresse de PASTOR S.A.M. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment. Tous les liens hypertextes se rapportant au Site ou à l’un de ses composantes ne relèvent pas du contrôle de PASTOR S.A.M, qui décline toute responsabilité (en particulier concernant le contenu éditorial) relativement à l’accès et au contenu de ces sites.

4. DONNEES PERSONNELLES

En accédant au Site, tout utilisateur accepte que PASTOR S.A.M utilise des informations à caractère personnel le concernant, collectées à l’occasion de sa navigation sur le Site ou contenues dans les informations lors d’une prise de contact.

La politique de confidentialité est accessible ici: https://www.pastor.mc/politique-de-confidentialite/

5. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Les litiges qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU ou de leurs suites seront portés devant les tribunaux compétents.

Pour toute question concernant l’utilisation du Site et/ ou les dispositions légales applicables, ou pour toute demande adressée à PASTOR S.A.M, merci d’adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : info@pastor.mc.